Art. 52.– Treizième mois

1. Un treizième mois est attribué aux travailleurs permanents.

2. Il est calculé au prorata du nombre de mois passé au courant de l'année dans l'Entreprise ; au cours de la période considérée en fonction de l'atteinte des objectifs globaux des recettes fiscales fixés en début d'année.

3. Son montant est égal à un (01) mois de salaire net d'impôt.