CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'AGRICULTURE ET ACTIVITES CONNEXES
TITRE V — DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE I — ASSURANCE ET PROTECTION SOCIALE
Art. 52.– Assurance sociale
L'employeur doit enregistrer les travailleurs auprès de l'organisme de sécurité sociale conformément à la législation et la réglementation en vigueur.
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