Art. 52.– Discipline

1. Tout manquement à ses obligations professionnelles entraîne pour le travailleur l'une des sanctions disciplinaires suivantes, selon la gravité de la faute

a)

Avertissement

b)

Blâme

c)

Mise à pied de 1 à 8 jours

d)

Retard à l'avancement dans les limites prévues par la réglementation en vigueur.

e)

Licenciement.

2. Les sanctions énoncées en a), b) et c) ne sauraient être invoquées à l'encontre du travailleur si, à l'expiration d'un an suivant la date d'intervention de l'une ou l'autre de ces sanctions, aucune autre sanction n'a été prononcée.

3. Aucune des sanctions prévues au paragraphe 1 ci-dessus ne peut être prise par l'employeur sans que l'intéressé, assisté s'il le désire d'un délégué du personnel, n'ait eu la possibilité de se justifier par écrit.

4. La sanction est motivée et signifiée par écrit au travailleur. Ampliation de la décision est adressée dans les huit jours calendaires à l'inspecteur du Travail du ressort et aux délégués du personnel.

5. Toute sanction est, après un délai de cinq ans, définitivement retirée du dossier.