CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTEURS MARITIMES, TRANSITAIRES ET AUXILIAIRES DE TRANSPORTS

TITRE VI — PRIMES ET INDEMNITÉS DIVERSES

 Art. 52.– LOGEMENT DU TRAVAILLEUR

Le logement est fourni au travailleur par l'employeur en conformité avec l'arrêté n°018/MTPS/SG/CJ du 26 Mai 1993, dans son intégralité.