CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS URBAINS ET INTER-URBAINS
TITRE V — CONDITIONS DE TRAVAIL
Art. 52.– Voyages et transports
Les frais de voyage et de transport sont pris en charge par l'employeur dans les cas prévus par la législation et la réglementation en vigueur et dans les conditions suivantes :
a) — Classe de passage :
route : tarif commun ;
train :
Catégories I à VI : 2è classe
Catégories VII à IX : 1ère classe
avion : catégorie I à IX : Classe touriste
Les conditions de transport des travailleurs des catégories X à XII sont fixées d'accord parties.
b) — Poids des bagages
L'employeur prend à sa charge par les moyens usuels de son choix, le transport des bagages du travailleur et de sa famille légitime pour un poids maximum d'une tonne (pour toutes catégories).
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