CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS URBAINS ET INTER-URBAINS

TITRE V — CONDITIONS DE TRAVAIL

 Art. 52.– Voyages et transports

Les frais de voyage et de transport sont pris en charge par l'employeur dans les cas prévus par la législation et la réglementation en vigueur et dans les conditions suivantes :

a) — Classe de passage :

route : tarif commun ;

train :

*

Catégories I à VI : 2è classe

*

Catégories VII à IX : 1ère classe

avion : catégorie I à IX : Classe touriste

Les conditions de transport des travailleurs des catégories X à XII sont fixées d'accord parties.

b) — Poids des bagages

L'employeur prend à sa charge par les moyens usuels de son choix, le transport des bagages du travailleur et de sa famille légitime pour un poids maximum d'une tonne (pour toutes catégories).