Code Pénal (Côte Ivoire)
LOI n° 2019-574 du 26 Juin 2019 portant Code pénal.
LIVRE II — DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CHAQUE INFRACTION
TITRE IV — INFRACTIONS MILITAIRES
CHAPITRE II — Infraction contre l'honneur ou le devoir
Section II — Trahison et complot
Art. 523.– Est puni de la détention militaire à vie tout militaire ou tout individu embarqué sur un navire convoyé qui :
provoque à la fuite ou empêche le ralliement en présence de l'ennemi, de rebelles ou d'une bande armée ;
sans ordre du commandant, provoque la cessation du combat ou amène le pavillon.
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