Code Civil au Cameroun
ARRETE DU 05 Novembre 1830 PORTANT CODE CIVIL
LIVRE II — Des biens, et des différentes modifications de la propriété.
TITRE I — De la distinction des biens.
CHAPITRE II — Des meubles.
Art. 527.– Les biens sont meubles par leur nature, ou par la détermination de la loi.
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