Art. 528.–   Les dispositions de la présente loi s'appliquent à toute opération d'assistance à moins qu'un contrat en dispose autrement.

Le capitaine peut conclure des contrats d'assistance au nom du propriétaire du navire. Des contrats d'assistance peuvent être conclus par le capitaine ou le propriétaire du navire pour le compte du propriétaire des biens se trouvant à bord.