Art. 528.–   Les dispositions des articles 390 à 395, 396 à 398, sont applicables à la procédure devant le Tribunal de simple police.

Toutefois, les sanctions prévues par l'article 394, alinéa 2, ne peuvent être prononcées que par le Tribunal Correctionnel, saisi par le Ministère public, au vu du procès-verbal dressé par le juge du Tribunal de simple police relatant l'incident.