Code de l'Eau (Côte Ivoire)
LOI N° 98-755 DU 23 Décembre 1998 PORTANT CODE DE L'EAU
TITRE III — REGIME DE PROTECTION DES EAUX, DES AMENAGEMENTS ET OUVRAGES HYDRAULIQUES
CHAPITRE III — DE LA PROTECTION DES AMENAGEMENTS ET OUVRAGES HYDRAULIQUES
Art. 53.– Les installations classées ou non, les aménagements ou ouvrages, sources de pollution, sont soumis à un audit écologique dans les conditions précisées par décret.
Les résultats de l'audit écologique sont transmis à l'autorité compétente et communicables aux tiers.
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