Code des Investissements (Côte Ivoire)
ORDONNANCE n° 2018-646 du 01 Août 2018 portant Code des Investissements.
TITRE VI — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 53.– L'ordonnance n° 2012-487 du 7 juin 2012 portant Code des Investissements, telle que modifiée par l'ordonnance n° 2015-714 du 4 novembre 2015 est abrogée.
Fait à Abidjan, le 1er août 2018.
Alassane OUATTARA.
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