Code des Marchés Publics au Cameroun
DECRET N° 2004/275 DU 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics.
LIVRE I — DE LA PASSATION ET DE L'EXECUTION DES MARCHES PUBLICS
TITRE I — DE LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS
CHAPITRE V — DISPOSITIONS PARTICULIERES
SECTION IV — DE LA DEMATERIALISATION DES PROCEDURES
Art. 53.– Sauf disposition contraire prévue dans l'avis d'appel à candidatures ou l'avis d'appel d'offres, les candidatures et les offres peuvent également être communiquées au Maître d'Ouvrage ou au Maître d'Ouvrage Délégué par voie électronique, dans des conditions définies par voie réglementaire.
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