Code Minier au Cameroun
Loi N°2001/001 16 Avril 2001 portant code minier
Titre IV — DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SUBSTANCES DE CARRIERES
Art. 53.– (1) Les dispositions applicables aux opérations minières s'appliquent à l'exploitation des substances de carrières sous réserve de celles prévues au présent chapitre.
(2) La recherche de gîtes de substances de carrières est autorisée par l'Administration chargée des mines conformément à la réglementation minière.
(3) L'exploitation de substances de carrières est autorisée en vertu :
d'une autorisation d'exploitation de carrières pour les carrières temporaires ;
d'un permis d'exploitation de carrières pour les carrières permanentes.
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