Code Minier au Cameroun

Loi N°2001/001 16 Avril 2001 portant code minier

Titre IV — DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SUBSTANCES DE CARRIERES

 Art. 53.–   (1) Les dispositions applicables aux opérations minières s'appliquent à l'exploitation des substances de carrières sous réserve de celles prévues au présent chapitre.

(2) La recherche de gîtes de substances de carrières est autorisée par l'Administration chargée des mines conformément à la réglementation minière.

(3) L'exploitation de substances de carrières est autorisée en vertu :

d'une autorisation d'exploitation de carrières pour les carrières temporaires ;

d'un permis d'exploitation de carrières pour les carrières permanentes.