Code Minier (Côte Ivoire)
LOI n° 95-553 du 18 Juillet 1995 portant Code minier.
TITRE III — DES AUTORISATIONS DE PROSPECTION, DE RECONNAISSANCE ET D'EXPLOITATION
CHAPITRE IV — Des autorisations d'exploitation de carrières
Art. 53.– Les autorisations d'exploitation de carrières sont de deux types :
L'autorisation pour les carrières permanentes dite autorisation d'exploitation de substances de carrière ;
L'autorisation pour les carrières temporaires dite autorisation d'extraction de matériaux de carrière.
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