Art. 53.–   L'autorisation d'exploitation minière semi-industrielle est accordée par arrêté du ministre chargé des Mines, sous réserve des droits antérieurs, et après consultation des autorités administratives compétentes et des communes urbaines ou communautés rurales concernées, aux :

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personnes physiques de nationalité ivoirienne;

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sociétés coopératives à participation ivoirienne majoritaire ;

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petites et moyennes entreprises de droit ivoirien dont le capital est à majorité ivoirien.

Les conditions d'attribution de l'autorisation d'exploitation serai-industrielle sont déterminées par décret.