Art. 53.– Evacuation du logement

En cas de rupture du contrat de travail, l'agent installé dans un logement fourni par la CAMPOST est tenu de l'évacuer dans les délais ci-après fixés :

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En cas de licenciement par la CAMPOST ou de démission de l'agent avec l'accomplissement du préavis : évacuation l'expiration de celui-ci ;

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En cas de licenciement par la CAMPOST ou de démission de l'agent avec versement de l'indemnité compensatrice de préavis : Evacuation à l'issue d'une période égale à celle du préavis auquel l'agent aurait eu droit ;

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En cas de démission sans préavis et sans indemnité compensatrice : évacuation immédiate ;

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En cas de licenciement pour faute lourde : évacuation différée dans la limite de quinze jours ouvrables ;

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En cas de décès de l'agent : évacuation de la famille dans les trois mois qui suivent le décès ;

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En cas d'admission à la retraite de l'agent : évacuation deux mois après la cessation d'activité.