Art. 53.– Logement et transport du personnel

Le logement et le transport du personnel sont soumis aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Toutefois, les chefs d'entreprise s'efforceront, dans la mesure du possible, d'assurer le transport des travailleurs habitant dans un rayon de moins de 10 km du lieu du travail.

Lors de la rupture du contrat, le travailleur installé dans un logement fourni par l'employeur est tenu de l'évacuer dans les délais ci-après :

a)

En cas de notification de préavis par l'une des parties dans les délais requis : évacuation après expiration de préavis, mais ce délai ne pourra être inférieur à un mois ;

b)

En cas de rupture de contrat par le travailleur sans que le préavis ait été respecté : évacuation immédiate ;

c)

En cas de licenciement sans préavis, le travailleur devra libérer le logement dans un délai maximum d'un mois ;

d)

En cas de décès : évacuation différée à un mois pour compter de la date du décès du travailleur.