Code Pétrolier (Côte Ivoire)

LOI N°96-669 DU 29 Août 1996 PORTANT CODE PETROLIER

TITRE VI — DES OBLIGATIONS ET DES DROITS ANNEXES AUX OPERATIONS PETROLIERES

CHAPITRE PREMIER — DE L'EXERCICE DES OPERATIONS PETROLIERES

 Art. 53 (NOUVEAU).–   (ORDONNANCE N° 2012-369 DU 18 AVRIL 2012 MODIFIANT LA LOI N° 96-669 DU 29 AOUT 1996 PORTANT CODE PETROLIER)

Le titulaire d'un contrat pétrolier ainsi que ses sous-traitants doivent employer, en priorité, du personnel de nationalité ivoirienne, qualifié pour les nécessités de leurs opérations.

A cette fin, dès le commencement des opérations pétrolières, le titulaire du contrat pétrolier doit :

établir et financer un programme de formation de son personnel ivoirien, de toutes qualifications, dans les conditions fixées dans le contrat pétrolier ;

financer un programme de formation des agents de l'administration pétrolière ivoirienne, de toutes qualifications, dans les conditions précisées dans le contrat pétrolier.