Code Pétrolier (Côte Ivoire)
LOI N°96-669 DU 29 Août 1996 PORTANT CODE PETROLIER
TITRE VI — DES OBLIGATIONS ET DES DROITS ANNEXES AUX OPERATIONS PETROLIERES
CHAPITRE PREMIER — DE L'EXERCICE DES OPERATIONS PETROLIERES
Art. 53 (NOUVEAU).– (ORDONNANCE N° 2012-369 DU 18 AVRIL 2012 MODIFIANT LA LOI N° 96-669 DU 29 AOUT 1996 PORTANT CODE PETROLIER)
Le titulaire d'un contrat pétrolier ainsi que ses sous-traitants doivent employer, en priorité, du personnel de nationalité ivoirienne, qualifié pour les nécessités de leurs opérations.
A cette fin, dès le commencement des opérations pétrolières, le titulaire du contrat pétrolier doit :
établir et financer un programme de formation de son personnel ivoirien, de toutes qualifications, dans les conditions fixées dans le contrat pétrolier ;
financer un programme de formation des agents de l'administration pétrolière ivoirienne, de toutes qualifications, dans les conditions précisées dans le contrat pétrolier.
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