Code Maritime (Côte Ivoire)

LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.

LIVRE V — LES EVENEMENTS DE MER

TITRE II — L'ASSISTANCE

CHAPITRE II — Les obligations de l'assistant, du propriétaire et du capitaine

 Art. 531.–   L'assistant a, envers le propriétaire du navire ou des autres biens en danger, l'obligation :

d'effectuer les opérations d'assistance avec le soin approprié ;

d'agir avec le soin approprié pour prévenir ou limiter les dommages à l'environnement, lorsqu'il s'acquitte de l'obligation au premier tiret ;

de chercher à obtenir l'aide d'autres assistants chaque fois que les circonstances l'exigent raisonnablement ;

d'accepter l'intervention d'autres assistants lorsqu'il est raisonnablement prié de le faire par le capitaine ou le propriétaire du navire ou des autres biens en danger. Il est néanmoins entendu que le montant de la rémunération n'est pas affecté s'il s'avère que cette demande n'était pas raisonnable.