Code Maritime (Côte Ivoire)
LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.
LIVRE V — LES EVENEMENTS DE MER
TITRE II — L'ASSISTANCE
CHAPITRE II — Les obligations de l'assistant, du propriétaire et du capitaine
Art. 532.– Le capitaine et le propriétaire du navire ou le propriétaire des autres biens en danger ont, envers l'assistant, l'obligation :
de coopérer pleinement avec lui pendant les opérations d'assistance ;
d'agir avec les soins voulus pour prévenir ou limiter les dommages à l'environnement ;
d'en accepter la restitution lorsque l'assistant le leur demande raisonnablement et que le navire ou les autres biens ont été conduits en lieu sûr.
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