Code Maritime (Côte Ivoire)

LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.

LIVRE V — LES EVENEMENTS DE MER

TITRE II — L'ASSISTANCE

CHAPITRE II — Les obligations de l'assistant, du propriétaire et du capitaine

 Art. 532.–   Le capitaine et le propriétaire du navire ou le propriétaire des autres biens en danger ont, envers l'assistant, l'obligation :

de coopérer pleinement avec lui pendant les opérations d'assistance ;

d'agir avec les soins voulus pour prévenir ou limiter les dommages à l'environnement ;

d'en accepter la restitution lorsque l'assistant le leur demande raisonnablement et que le navire ou les autres biens ont été conduits en lieu sûr.