Code Pénal (Côte Ivoire)
LOI n° 2019-574 du 26 Juin 2019 portant Code pénal.
LIVRE II — DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CHAQUE INFRACTION
TITRE IV — INFRACTIONS MILITAIRES
CHAPITRE III — Infractions contre la discipline
Section I — Révolte
Art. 539.– La peine est de :
trois à cinq ans de détention militaire dans le cas du premier alinéa de l'article précédent ;
de cinq à dix ans de détention militaire dans le cas du deuxième alinéa ;
de dix à vingt ans de détention militaire dans le cas du troisième alinéa.
La détention militaire à vie est encourue si la révolte a lieu en présence de l'ennemi, de rebelles ou d'une bande armée.
La détention militaire à vie peut être appliquée aux militaires les plus élevés en grade et aux instigateurs de la révolte.
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