Code des Débits de Boissons et des Mesures contre l'Alcoolisme (Côte Ivoire)
LOI N° 64-293 DU 01 Août 1964, PORTANT CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES CONTRE L'ALCOOLISME
TITRE II — DISPOSITIONS CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DES DEBITS DE BOISSONS
CHAPITRE V — ASSOCIATIONS ET CERCLES PRIVES
Art. 54.– A l'exception de l'article 34, les dispositions de la présente loi s'appliquent aux personnes qui, sous le couvert d'association, vendent des boissons à consommer sur place.
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