Code des Investissements (Côte Ivoire)
ORDONNANCE N° 2012-487 DU 07 Juin 2012 PORTANT CODE DES INVESTISSEMENTS
TITRE VI — DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 54.– Le ministre chargé de l'Industrie et du Secteur privé a mission de suivi de tous les investissements ayant bénéficié des avantages prévus par le présent Code.
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