Code des Marchés Publics au Cameroun
DECRET N° 2004/275 DU 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics.
LIVRE I — DE LA PASSATION ET DE L'EXECUTION DES MARCHES PUBLICS
TITRE I — DE LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS
CHAPITRE V — DISPOSITIONS PARTICULIERES
SECTION IV — DE LA DEMATERIALISATION DES PROCEDURES
Art. 54.– Les dispositions du présent Code qui font référence à des écrits ne font pas obstacle au remplacement de ceux-ci par un support ou un échange électronique dans la mesure où de telles dispositions sont applicables aux actes du Maître d'Ouvrage ou du Maître d'Ouvrage Délégué.
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