Art. 54.–   Enoncé des modes de passation

Les marchés publics sont en principe passés par la procédure d'appel d'offres. Toutefois, ils peuvent être passés conformément aux règles prescrites par le présent code, par la procédure de gré à gré.

L'appel d'offres ouvert est la règle. Le recours à tout autre mode de passation doit être exceptionnel, justifié par l'autorité contractante et être autorisé au préalable par le ministre chargé des marchés publics dans les conditions prévues au présent Code.