Code Maritime (Côte Ivoire)
LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.
LIVRE I — LES DOMAINES PUBLICS MARITIME, LAGUNAIRE ET FLUVIAL ET LES AUTRES ZONES MARITIMES SOUS JURIDICTION NATIONALE
TITRE III — LES AUTRES ZONES MARITIMES SOUS JURIDICTION NATIONALE
CHAPITRE II — La zone économique exclusive
Art. 54.– Dans la zone économique exclusive, qui s'étend à deux cent milles marins de la ligne de base, l'Etat de Côte d'Ivoire a des droits souverains prévus par les articles 55 à 59 de la Convention sur le droit de la mer, notamment les dispositions relatives à l'exploration et à l'exploitation, à la conservation et à la gestion des ressources naturelles, biologiques ou non biologiques des fonds marins et de leur sous-sol et des eaux sur jacentes.
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