COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES ACTIVITES ANNEXES
TITRE VIII — PRIMES — INDEMNITES — PRESTATIONS DIVERSES
Art. 54.– Médaille d'Honneur du Travail
L'employeur assure les frais d'achat des Médailles d'Honneur du Travail et verse à cette occasion à chaque travailleur intéressé une prime dont le montant est égal à 10 000 FCFA par année d'ancienneté.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement
Commentaire
La médaille d'honneur du travail a pour objectif de récompenser l'ancienneté ou la qualité des services rendus à l'entreprise par le travailleur. En fonction de la qualité des services rendus et de l'ancienneté, le travailleur peut prétendre à une médaille d'honneur du travail : la médaille d'argent pour dix (10) ans de service, la médaille vermeille pour quinze (15) ans de service, la médaille d'or pour vingt-cinq (25) ans de service. Dans certaines circonstances, la condition d'ancienneté est allégée. Il en est ainsi des travailleurs atteints, du fait de leur travail, d'une incapacité professionnelle permanente égale à 66%. Il en est de même de ceux dont le taux d'incapacité est inférieur à 66% mais supérieur à 50%. Dans ce dernier cas, la durée de service exigée est réduite de moitié.
La médaille d'honneur du travail peut également être décernée à titre posthume aux travailleurs qui, au moment de leur décès, comptaient le nombre d'années requises pour en bénéficier et sans condition de durée de service aux travailleurs victimes d'un accident mortel dans l'exercice de leur profession. Ceci est toutefois soumis à la condition que la demande ait été formulée dans le délai de deux (02) ans à compter du décès.