CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE AES-SONEL, SOCIETE DE PRODUCTION, DE TRANSPORT, DE DISTRIBUTION ET DE VENTE DE L'ENERGIE ELECTRIQUE
TITRE IV — CONDITIONS DE TRAVAIL
CHAPITRE I — DUREE DU TRAVAIL
Art. 54.– Horaires de travail
1- Les dispositions relatives aux différents régimes et horaires de travail en vigueur dans l'Entreprise sont détaillées dans le règlement intérieur de l'Entreprise.
2- Les horaires sont affichés sur les lieux de travail.
3- Compte tenu de la nature des activités de l'Entreprise, des horaires de travail particuliers peuvent être aménagés, entraînant pour certains Travailleurs des prestations de nuit, des prestations les dimanches et/ou jours fériés, le travail par roulements successifs.
Les dispositions légales et réglementaires en vigueur seront respectées.
4- Etant donné le rôle dévolu aux cadres, leurs horaires ne peuvent être fixés de manière rigide et leur rémunération en tient compte implicitement.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement
Commentaire
Cette clause traite des modalités de gestion des horaires de travail au sein de l'entreprise. En effet, la détermination du régime des horaires de travail au sein de l'entreprise incombe principalement à l'employeur, après avis des délégués du personnel. Ces horaires sont portés à la connaissance des travailleurs et indiqués sur les tableaux d'affichage destinés à l'information des travailleurs.
La convention évoque les différents types d'horaires qui peuvent être appliqués au travailleur sans en préciser les modalités d'application. Il est en effet impératif de rappeler au moins le sens de certaines notions. Le travail s'effectue normalement pendant les jours ouvrables. Ceux-ci sont les jours de la semaine, du lundi au samedi inclus et ils excluent les dimanches et les jours fériés. Il y a donc légalement six (6) jours ouvrables par semaine (sauf jour férié). Les jours ouvrables sont les jours qui peuvent être légalement travaillés aux yeux de la réglementation en vigueur. Les jours ouvrés quant à eux sont ceux pendant lesquels une entreprise est réellement en activité. Ils sont fonction de son mode de fonctionnement. Les jours ouvrés d'une entreprise vont en général du lundi au vendredi inclus, soit 5 jours ouvrés par semaine, mais certaines entreprises qui sont ouvertes le samedi vont du lundi au samedi inclus. La demi-journée ouvrable libérée est donc la journée ouvrable qui, bien qu'ayant été travaillée à moitié, est considérée comme l'ayant été entièrement.