CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'AGRICULTURE ET ACTIVITES CONNEXES
TITRE V — DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE I — ASSURANCE ET PROTECTION SOCIALE
Art. 54.– Hygiène et sécurité
Les employeurs s'engagent à respecter les conditions d'hygiène et de sécurité propres aux activités de leurs entreprises ou établissements conformément à la réglementation en vigueur.
Dans le cadre des comités d'hygiène et de sécurité au travail, employeurs et travailleurs devront s'efforcer d'arrêter conjointement toutes mesures permettant d'améliorer l'hygiène et la sécurité dans leurs entreprises ou établissements.
Par ailleurs, les organisations syndicales de travailleurs et les délégués du personnel s'engagent à développer l'esprit d'hygiène et de sécurité chez les travailleurs.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement