CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'AGRICULTURE ET ACTIVITES CONNEXES

TITRE V — DISPOSITIONS DIVERSES

CHAPITRE I — ASSURANCE ET PROTECTION SOCIALE

 Art. 54.– Hygiène et sécurité

Les employeurs s'engagent à respecter les conditions d'hygiène et de sécurité propres aux activités de leurs entreprises ou établissements conformément à la réglementation en vigueur.

Dans le cadre des comités d'hygiène et de sécurité au travail, employeurs et travailleurs devront s'efforcer d'arrêter conjointement toutes mesures permettant d'améliorer l'hygiène et la sécurité dans leurs entreprises ou établissements.

Par ailleurs, les organisations syndicales de travailleurs et les délégués du personnel s'engagent à développer l'esprit d'hygiène et de sécurité chez les travailleurs.