CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'AGRICULTURE ET ACTIVITES CONNEXES
TITRE V — DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE I — ASSURANCE ET PROTECTION SOCIALE
Art. 54.– Hygiène, santé et sécurité au travail
1. Les parties s'engagent à respecter les conditions d'hygiène, de santé et de sécurité propres aux activités de leurs entreprises ou établissements conformément à la réglementation en vigueur.
2. Dans le cadre des comités d'hygiène et de sécurité au travail, employeurs et travailleurs devront s'efforcer d'arrêter conjointement toutes mesures permettant d'améliorer l'hygiène, la santé et la sécurité dans leurs entreprises ou établissements.
3. Par ailleurs, les organisations syndicales de travailleurs et les Délégués du Personnel s'engagent à développer la culture d'hygiène, de santé et de sécurité chez les travailleurs.
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Commentaire
[al. 1] Les employeurs et les travailleurs s'engagent à respecter les règles d'hygiène, de sécurité et de santé qui sont prévues au titre VI du Code du Travail et dans l'Arrêté n°039/MTPS/IMT du 26 novembre 1984 fixant les mesures générales d'hygiène et de sécurité sur les lieux de travail. Le respect de ces règles est d'autant plus impérieux que l'exercice des tâches dans le secteur de l'agriculture se fait dans des conditions d'intempéries souvent difficiles et grâce à l'usage de divers produits chimiques dont l'utilisation ou la manipulation inappropriée pourrait présenter des dangers pour les travailleurs.
La question de la santé et d'hygiène et sécurité sont prises en compte distinctement par la réglementation. En effet, toute entreprise est tenue d'organiser un service médical sanitaire en son sein au profit des travailleurs, comme décrit au commentaire de l'article 56 ci-dessous.