CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES D'EXPLOITATION, DE TRANSFORMATION, DES PRODUITS FORESTIERS ET ACTIVITES ANNEXES
TITRE VII — DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE I — PRIMES ET INDEMNITES DIVERSES
Art. 54.– Prime d'Ancienneté.
La prime d'ancienneté est attribuée aux travailleurs conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
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