CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES D'EXPLOITATION, DE TRANSFORMATION, DES PRODUITS FORESTIERS ET ACTIVITES ANNEXES
TITRE V — HYGIENE, SECURITE ET SANTE AU TRAVAIL
CHAPITRE I — SOINS MEDICAUX, HYGIENE ET SECURITE
Art. 54.– Organisations des mutuelles
Pour une meilleure protection des travailleurs, les parties reconnaissent la nécessité de créer un organisme mutualiste au sein des entreprises avec la participation des travailleurs et celle de l'employeur.
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