CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES DE TRANSFORMATION
TITRE VII — PRIMES ET INDEMNITES DIVERSES
Art. 54.– Prime d'intéressement
Les parties contractantes recommandent l'attribution d'une prime d'intéressement basée sur les résultats de l'entreprise et de nature à accroître la motivation des travailleurs. Les conditions d'attribution et les modalités de calcul de cette prime sont fixées par les accords d'établissement.
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Commentaire
La prime d'intéressement est un avantage financier fondé sur les résultats de l'entreprise. Elle n'est pas intégrée dans le salaire pour le calcul des cotisations sociales. La mise en place de cette prime, les conditions d'attribution et les modalités de calcul doivent être fixées d'un commun accord entre les employeurs et les travailleurs.