CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS URBAINS ET INTER-URBAINS

TITRE V — CONDITIONS DE TRAVAIL

 Art. 54.– Obligation du travailleur et clause de non-concurrence

1. Les parties signataires rappellent les obligations du travailleur contenues dans les dispositions législatives relatives à la non-concurrence.

2. En outre, il est formellement interdit aux travailleurs de communiquer aux personnes qui n'ont pas qualité pour les connaître et sous quelque forme que ce soit, tous renseignements, documents, indications concernant le fonctionnement des services et les affaires en cours ou à l'étude dans les services de l'entreprise.