Code Pénal (Côte Ivoire)
LOI n° 2019-574 du 26 Juin 2019 portant Code pénal.
LIVRE II — DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CHAQUE INFRACTION
TITRE IV — INFRACTIONS MILITAIRES
CHAPITRE III — Infractions contre la discipline
Section I — Révolte
Art. 540.– Si la révolte a lieu en temps de guerre, ou sur un territoire en état de siège ou d'urgence, ou à bord d'un navire ou aéronef, la peine peut dans tous les cas, être portée à vingt ans de détention militaire et les instigateurs sont punis de la détention militaire à vie.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement