Art. 542.–   - (1) Les droits de timbre sur les connaissements et les contrats de transport ainsi que sur la publicité, sont versés ou acquittés à la caisse du Receveur des Impôts territorialement compétent dans les quinze (15) jours ouvrables du mois qui suit celui au cours duquel l'opération taxable est intervenue.

(2) Les tarifs des différents droits énumérés au chapitre II du premier Titre du présent Code sont fixés comme suit: