Art. 543.–   (1) En cas d'émission d'un document de transport négociable, le porteur peut transférer les droits incorporés dans ce document en le transférant à une autre personne :

a)

dûment endossé au profit de cette autre personne ou en blanc, s'il s'agit d'un document à ordre ; ou

b)

sans endossement, s'il s'agit : i) d'un document au porteur ou d'un document endossé en blanc ; ou ii) d'un document établi au nom d'une personne déterminée qui est transféré entre le premier porteur et cette personne.

(2) En cas d'émission d'un document électronique de transport négociable, son porteur peut transférer les droits incorporés dans ce document, que celui-ci soit établi à ordre ou au nom d'une personne déterminée, en le transférant de la manière indiquée à l'article 537 paragraphe 4.b).