Art. 544.–   L'assurance de responsabilité qui a pour objet la réparation des dommages causés aux tiers par le navire et qui sont garantis dans les termes de l'article 524 ci-dessus, ne produit d'effet qu'en cas d'insuffisance de la somme assurée par la police du corps.

Quel que soit le nombre d'événements survenus pendant la durée de l'assurance de responsabilité, la somme souscrite par chaque assureur constitue par événement la limite de son engagement.