Art. 546.–   Dès que le calcul de la répartition de la rémunération due au capitaine et aux membres de l'équipage est effectué, le propriétaire ou l'armateur non propriétaire du navire doit leur faire savoir le montant de la rémunération auquel ils ont droit, ainsi que le plan de répartition qui a été adopté.

En cas de règlement amiable, la répartition nette des sommes affectées au titre de l'assistance est signifiée individuellement par l'armateur du navire sauvé au propriétaire et éventuellement à l'affréteur, au capitaine, au représentant de l'équipage et au pilote s'il est concerné.