Code Général des Impôts au Cameroun
LOI N° 2002/003 DU 19 AVR. 2002 PORTANT CODE GENERAL DES IMPOTS.
LIVRE PREMIER —
TITRE VI — ENREGISTREMENT, TIMBRE ET CURATELLE
SOUS-TITRE II — LEGISLATION NON HARMONISEE EN ZONE CEMAC
CHAPITRE II — TARIF DES DROITS DE TIMBRE
SECTION I — TIMBRE DE DIMENSION
Art. 547.– - Le tarif des papiers timbrés et droits de timbre de dimension énoncés aux articles 438 et 444 ci-dessus est fixé comme ci-après :
DÉSIGNATION |
FORMAT |
TARIF |
Papier registre |
(42 x 54) |
1 500 francs |
Papier normal |
(29,7 x 42) |
1 000 francs |
Demi-feuille de papier normal |
(21 X 29,7) |
500 francs |
Les maxima et minima précisés à l'article 445 ci-dessus sont respectivement de 1 500 et 500 francs au Cameroun.
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