Code Général des Impôts au Cameroun

LOI N° 2002/003 DU 19 AVR. 2002 PORTANT CODE GENERAL DES IMPOTS.

LIVRE PREMIER —

TITRE VI — ENREGISTREMENT, TIMBRE ET CURATELLE

SOUS-TITRE II — LEGISLATION NON HARMONISEE EN ZONE CEMAC

CHAPITRE II — TARIF DES DROITS DE TIMBRE

SECTION I — TIMBRE DE DIMENSION

 Art. 547.–   - Le tarif des papiers timbrés et droits de timbre de dimension énoncés aux articles 438 et 444 ci-dessus est fixé comme ci-après :

DÉSIGNATION

FORMAT

TARIF

Papier registre

(42 x 54)

1 500 francs

Papier normal

(29,7 x 42)

1 000 francs

Demi-feuille de papier normal

(21 X 29,7)

500 francs

Les maxima et minima précisés à l'article 445 ci-dessus sont respectivement de 1 500 et 500 francs au Cameroun.