Art. 548.–   - Le droit de timbre sur les passeports et autres documents en tenant lieu est fixé ainsi qu'il suit :

(1) Passeports nationaux :

Le droit de timbre sur les passeports nationaux est fixé ainsi qu'il suit :

délivrance, renouvellement et prorogation de passeports ordinaires : 30 000 francs ;

délivrance de passeports spéciaux et laissez-passer : 35 000 francs

(2) Visa de passeports étrangers :

Le droit de timbre pour les visas d'entrée ou de sortie sur les passeports étrangers est fixé ainsi qu'il suit :

visa d'entrée: 30 000 francs ;

visa simple aller et retour : 30 000 francs ;

visa pour plusieurs entrées et sorties valables pour :

3 mois……..30 000 francs ;

6 mois …… 60 000 francs ;

12 mois…….120 000 francs.

Les passeports collectifs sont timbrés aux mêmes taux que les passeports personnels.

Les montants prévus ci-dessus peuvent être modulés par voie réglementaire pour tenir compte de la réciprocité.

(3) Exonérations

Sont exonérés du droit de timbre des passeports et visas :

la délivrance des passeports diplomatiques ou de service ;

le visa d'étude délivré aux nationaux des pays étrangers pour une durée ne pouvant excéder 6 mois;

le visa de transit ;

les visas d'entrée et de sortie aux nationaux des états membres de la CEMAC pour leurs déplacements au sein de la Communauté, et sous réserve de réciprocité.

Les nationaux des pays non-membres de la CEMAC peuvent bénéficier de la même exonération, sous réserve de réciprocité.