Art. 549.–   - Les cartes d'identité délivrées aux personnes de nationalité camerounaise, les cartes de séjour et de résident délivrées aux personnes de nationalité étrangère, sont soumis aux droits de timbre ci-après:

(1) Cartes Nationales d'Identité : 1000 francs.

(2) Cartes de Séjour :

cartes de séjour délivrées aux étudiants 30 000 francs

cartes de séjour délivrées aux travailleurs étrangers sous contrat avec l'Etat ou une collectivité publique locale et aux conjoints sans emploi 40 000 francs

cartes de séjour délivrées aux nationaux des pays africains ainsi que leur renouvellement 80 000 francs

cartes de séjour délivrées aux nationaux des pays non africains ainsi que leur renouvellement 200 000 francs

(3) Cartes de résident :

cartes de résident délivrées aux membres des congrégations religieuses dûment reconnues, aux conjoints sans emploi ou enfants mineurs à la charge des expatriés ainsi qu'aux épouses expatriées de Camerounais lorsque ces membres de famille conservent leur nationalité d'origine 50 000 francs

cartes de résident délivrées aux nationaux des pays africains 200 000 francs

cartes de résident délivrées aux nationaux des pays non africains 500 000 francs

(4) Exonérations :

Sont exonérés du droit de timbre sur les cartes de séjour et de résident :

les étudiants à statuts particuliers ; les volontaires ;

les réfugiés

les personnels de l'assistance ou de la coopération technique, les personnels de la coopération militaire ou policière ;

les personnels non diplomatiques des missions diplomatiques ;

les personnels des Organismes internationaux accrédités au Cameroun les conjoints sans emploi des personnes exonérées suscitées.

(5) Par dérogation aux dispositions des articles 441 et 442 ci-dessus, le droit de timbre sur les cartes d'identité nationales, les cartes de séjour et les cartes de résident peut être perçu contre délivrance d'une quittance dont le montant et les références doivent être reportés sur la carte.

Un quittancier spécial est ouvert à cet effet.