Art. 55.–   L'Etat s'engage à :

—

faire de l'environnement et de sa protection une politique globale et intégrée ;

—

prendre toutes dispositions appropriées pour assurer ou faire assurer le respect des obligations découlant des conventions et accords internationaux auxquels il est parti;

—

interdire toute activité menée sous son contrôle ou dans les limites de sa juridiction, susceptible d'entraîner une dégradation de l'environnement dans un autre Etat ou dans des régions ne relevant d'aucune juridiction nationale ;

—

œuvrer en toute coopération avec les autres Etats pour prendre les mesures contre la pollution transfrontalière.