Art. 55.– Frais de mission des travailleurs sédentaires

(1) L'employeur accordera au travailleur effectuant une mission en dehors de sa localité d'affectation, une indemnité journalière destinée à couvrir les frais d'hébergement et de subsistance engagés à cette occasion, au cas où il ne serait pas directement pris en charge par la société. Les taux appliqués pour les missions à l'intérieur du pays font l'objet d'un texte particulier joint en annexe de la présente Convention Collective (annexe 8).

(2) Les taux appliqués pour les missions à l'étranger sont fixés par l'employeur au cas par cas, en fonction des circonstances spécifiques à chaque mission et à chaque destination.

(3) Les frais de transport du travailleur sont également pris en charge par l'employeur.

(4) Les frais de mission sont payés avant le départ du travailleur.

(5) Un rapport de mission est exigé et présenté par le travailleur à la fin de sa mission, faute de quoi il est suspendu de toute autre mission jusqu'à production du rapport exigé.