CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'AGRICULTURE ET ACTIVITES CONNEXES
TITRE V — DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE I — ASSURANCE ET PROTECTION SOCIALE
Art. 55.– Équipement de protection Individuel
L'employeur est tenu de fournir gratuitement au travailleur des équipements de protection individuels obligatoires tel que prescrit par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Les travailleurs sont tenus d'en faire bon usage.
Des sanctions disciplinaires peuvent être prises à l'encontre de ceux des travailleurs qui, volontairement, ne respectent pas cette prescription.
Leur entretien incombe conjointement à l'employeur et au travailleur.
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