CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'AGRICULTURE ET ACTIVITES CONNEXES

TITRE V — DISPOSITIONS DIVERSES

CHAPITRE I — ASSURANCE ET PROTECTION SOCIALE

 Art. 55.– Équipement de protection Individuel

L'employeur est tenu de fournir gratuitement au travailleur des équipements de protection individuels obligatoires tel que prescrit par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les travailleurs sont tenus d'en faire bon usage.

Des sanctions disciplinaires peuvent être prises à l'encontre de ceux des travailleurs qui, volontairement, ne respectent pas cette prescription.

Leur entretien incombe conjointement à l'employeur et au travailleur.