CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES BANQUES ET AUTRES ETABLISSEMENTS FINANCIERS DU CAMEROUN
TITRE IV — CONDITIONS DE TRAVAIL
CHAPITRE II — DEPLACEMENTS ET MUTATIONS
Art. 55.– Déplacement Occasionnel Indemnité de Déplacement
1. Par déplacement occasionnel, on entend le déplacement de courte durée effectué pour une raison de service, hors du lieu habituel d'emploi. Il ne peut excéder 02 (deux) mois consécutifs.
2. Le déplacement occasionnel donne lieu au versement d'une indemnité de déplacement calculée selon un barème tenant compte des frais supplémentaires engagés par le travailleur et de son appartenance catégorielle.
3. L'indemnité pour les catégories 3 à 9 est multiple du salaire de base horaire échelonné d'une catégorie de référence, conformément au tableau ci-dessous :
|
Coefficient horaire |
Catégories III à VI |
Catégories VII à IX |
|
|
01 (un) Repas principal |
3 |
VI A |
IX A |
|
02 (deux) Repas principaux |
6 |
id |
id |
|
Une Nuit |
6 |
id |
id |
|
24 Heures |
12 |
id |
id |
4. Les frais de déplacement du personnel des catégories X à XII sont remboursés soit sur justificatif, soit sur un barème forfaitaire à l'initiative de l'employeur.
5. Pendant le déplacement, le travailleur perçoit la même rémunération que s'il avait travaillé selon l'horaire normal de l'entreprise.
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Commentaire
[al. 1] Le déplacement occasionnel est celui qui n'impose au travailleur qu'une installation ponctuelle hors de sa résidence ou du lieu d'embauche. L'indemnité de déplacement est calculée sur la base du salaire de base catégoriel échelonné pour tous les travailleurs appartenant aux catégories professionnelles III à IX. Cette indemnité prend en compte les frais avancés par le travailleur et la catégorie professionnelle à laquelle il appartient.
L'indemnité de déplacement consiste en un montant correspondant à un quota horaire calculé sur la base du salaire de base horaire échelonné d'une catégorie fixée à l'avance. Ainsi, l'indemnité des travailleurs des catégories III à VI est calculée sur la base du salaire de base de la catégorie VI échelon A. Celle des travailleurs des catégories VII à IX est calculée sur la base du salaire de la catégorie IX échelon A. Cette indemnité permet de couvrir les frais relatifs à la nutrition et au logement.