CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA BOULANGERIE, PATISSERIE, BISCUITERIE ET DES ACTIVITES ANNEXES
TITRE VII — PRIMES ET INDEMNITÉS DIVERSES
Art. 55.– Prime de responsabilité (Caisse et billetage).
1. Toute fonction entraînant une manipulation d'espèces engageant la responsabilité pécuniaire du titulaire du poste fait l'objet d'une prime de responsabilité dont le montant est déterminé par l'employeur en liaison avec les délégués du personnel, et qui est en rapport avec les sommes manipulées, la fréquence des opérations et les risques encourus.
2. Cette prime n'est pas attribuée lorsque, dans les conditions de rémunération particulière à l'emploi, il est tenu compte de la responsabilité du travailleur.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement