CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES D'EXPLOITATION, DE TRANSFORMATION, DES PRODUITS FORESTIERS ET ACTIVITES ANNEXES
TITRE VII — DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE I — PRIMES ET INDEMNITES DIVERSES
Art. 55.– Indemnité du périmètre urbain ou de transport.
Dans le cas où l'employeur ne fournit pas un moyen de transport personnel ou collectif aux travailleurs de son entreprise, il leur verse une indemnité de participation aux frais de transport de six cent (600) F.CFA par jour effectif de travail.
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