CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES D'EXPLOITATION, DE TRANSFORMATION, DES PRODUITS FORESTIERS ET ACTIVITES ANNEXES

TITRE VII — DISPOSITIONS DIVERSES

CHAPITRE I — PRIMES ET INDEMNITES DIVERSES

 Art. 55.– Indemnité du périmètre urbain ou de transport.

Dans le cas où l'employeur ne fournit pas un moyen de transport personnel ou collectif aux travailleurs de son entreprise, il leur verse une indemnité de participation aux frais de transport de six cent (600) F.CFA par jour effectif de travail.