CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES HOTELS, RESTAURANTS, CAFES, BARS, DANCING ET ACTIVITES ANNEXES
TITRE VI — PRIMES INDEMNITES DIVERSES
Art. 55.– Indemnité d'outillage.
Tout travailleur utilisant un outil personnel répondant aux nécessités de son emploi, et le maintenant en bon état d'utilisation, a droit à une indemnité d'outillage dont les taux et les modalités d'attribution sont, en liaison avec les délégués du personnel, fixées d'accord parties.
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