CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTEURS MARITIMES, TRANSITAIRES ET AUXILIAIRES DE TRANSPORTS

TITRE VI — PRIMES ET INDEMNITES DIVERSES

 Art. 55.– Indemnité de déplacement.

1. En cas de déplacement temporaire du travailleur pour raison de service ne donnant pas lieu à la mutation et pendant toute la durée qui occasionnerait au travailleur des frais de nourriture et de logement en dehors de son lieu d'emploi habituel, il lui est alloué par jour une indemnité de déplacement à décompter comme suit :

De la 1ère à la 6ème catégorie 18 000 FCFA répartis comme suit : petit déjeuner (1500 F.CFA) déjeuner (3000 F.CFA) dîner (3500 F.CFA), couchage (10000 F CFA)

De la 7ème à la 9ème catégorie : 25 000 FCFA répartis comme suit : petit déjeuner (2500 F.CFA) déjeuner (3500 F.CFA) dîner (4000 F.CFA), couchage (15000 F CFA)

De la 10ème à la 12ème catégorie : négociation d'accord patries.

2. Dans le cas où l'employeur fournit au travailleur déplacé des prestations équivalences, celles-ci tiennent lieu des indemnités ci-dessus.